vendredi 1 janvier 2010

Liste pièces annexées au pré-rapport

 

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                     Pré-rapport du 22 Mai 2007 de Maître Marc BARONI Huissier de Justice
Dans pièce 1) Lettre du 29 Novembre 2004 de Maître Marc BARONI adressée à Maître Patrick R. LE BOUARD
Dans pièce 1) Lettre du 29 Novembre 2004 de Maître Marc BARONI adressée à Maître Olivier MORET, Avocat de la Société COFRADIM
Dans pièce 2) Lettre du 07 Décembre 2004 de Maître Olivier MORET, Avocat de la Société COFRADIM, adressée à Maître Marc BARONI
Dans pièce 3) Lettre du 09 Décembre 2004 de Maître Patrick R. LE BOUARD adressée à Maître Marc Baroni
Dans pièce 4) Lettre du 04 Janvier 2005 de Maître Marc BARONI adressée à Maître Olivier MORET, Avocat de la Société COFRADIM
Dans pièce 4) Lettre du 04 Janvier 2005 de Maître Marc BARONI adressée à Maître Patrick R. LE BOUARD
Dans pièce 5) Lettre du 31 Mai 2005 de Maître Marc BARONI adressée à Maître Patrick R. LE BOUARD
Dans pièce 5) Lettre du 31 Mai 2005 de Maître Marc BARONI adressée à Maître Olivier MORET, Avocat de la Société COFRADIM
Dans pièce 6) Lettre du 23 Juin 2005 de Maître Patrick R. LE BOUARD adressée à Maître Marc Baroni
Dans pièce 6) Procès-verbal de saisie-attribution du 15 Novembre 2002 pratiquée sur la Société CCF
Dans pièce 6) Dénonciation d’une saisie-attribution le 15 Novembre 2002 à la Société Cofradim
Dans pièce 6) Procès-verbal de saisie-attribution du 25 Juin 2003 pratiquée sur la Société CCF

Dans pièce 6) Dénonciation d’une saisie-attribution le 30 Juin 2003 à la Société Cofradim

Dans pièce 6) Historique dossier SALVAT établi par Maître Patrick R. LE BOUARD

Dans pièce 6) Calcul des dépens établi par Maître Patrick R. LE BOUARD

Dans pièce 7) Historique dossier SALVAT établi par Maître Patrick R. LE BOUARD

Dans pièce 7) Calcul des dépends établi par Maître Patrick R. LE BOUARD

Dans pièce 7) Compte des intérêts sur la somme de 28.724,21 € calcul de Maître Didier Bolling du 05 Juin 2002

Dans pièce 7) Calcul des intérêts sur la somme de 28.724,21 € par Maître Didier Bolling du 18 Juin 2002

Dans pièce 7) Extrait de la lettre du 09 Avril 2004 de Monsieur Alain SALVAT adressée à Maître Patrick R. LE BOUARD

Dans pièce 8) Décompte de Liquidation du 16 Octobre 2002, ventilation des opérations pièce remise le 4 Juin 2005 rendez-vous à Maître Marc BARONI et à Monsieur Pierre Marie LEBLOND

Dans pièce 9) Lettre du 27 Juin 2005 de la Société Cofradim adressée à Maître Marc Baroni

Dans pièce 10) Lettre du 02 Juillet 2005 de Monsieur José Salvat adressée à Maître Marc Baroni

Dans pièce 10) Lettre du 02 Juillet 2005 de Monsieur José Salvat adresssée à Maître Marc Baroni
Dans pièce 10) Mise au point sur la réalité vrai des faits adressée à Maître Marc Baroni
Dans pièce 10) Lettre du 02 Juillet 2005 de Monsieur José Salvat adressée à la Société COFRADIM RESIDENCES
le rappel des faits rédigé sur 9 pages n’a pas été annexé au pré-rapport par Maître Marc BARONI
Dans pièce 10) Liste de pièces jointes au courrier du 02 Juillet 2005
Dans pièce 10) Protocole transactionnel signé le 09 Mars 1990
Dans pièce 10) Extrait de compte de liquidation du 07 Mai 1992
Dans pièce 10) Jugement en rectification d’erreur matérielle rendu le 11 Mai 2004
Dans pièce 10) Ordonnance prononcée le 08 Juin 2004 par le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Dans pièce 10) Lettre du 16 Octobre 2002 de Maître Véronique Becheret Liquidateur adressée à Monsieur Alain Salvat
Dans pièce 10) Extrait de compte de liquidation du 16 Octobre 2002
Dans pièce 10) Etat des intervenants et litiges au 16 Octobre 2002 adressé par Maître Véronique BECHERET, Liquidateur
Dans pièce 10) Lettre du 16 Décembre 2002 de Maître Véronique Becheret Liquidateur adressée à Monsieur Alain Salvat
Dans pièce 10) Frais honoraires de justice de Maître Véronique BECHERET, Liquidateur
Dans pièce 10) Demande de provision de Maître Marie-Christine Bouchery-Ozanne du 02 Décembre 1992
Dans pièce 10) Demande de provision de Maître Marie-Christine Bouchery-Ozanne du 02 Décembre 1993
Dans pièce 10) Facture du 09 Décembre 1993 de la SCP Jullien-Lecharny-Avoué
Dans pièce 10) Etat honoraires du 11 Juillet 1996 de la SCP Lyon-Caen Fabiani Thiriez
Dans pièce 10) Lettre du 08 Février 2005 de la SCP Louvion-Plumel, Huissier de Justice adressée à Monsieur José Salvat
Dans pièce 10) Lettre du 08 Février 2005 de la SCP Louvion-Plumel, Huissier de Justice adressée à la Société Cofradim
Dans pièce 10) Lettre du 08 Février 2005 de la SCP Louvion-Plumel, Huissier de Justice adressée à la SCP Bolling-Durant-Lallement-Avoués
Dans pièce 10) Lettre du 08 Avril 2005 de la SCP Vuitton adressée à José Salvat
Dans pièce 10) Arrêt rendu le 05 Avril 2005 par la Cour de Cassation, REJET

Dans pièce 11) Lettre du 19 Septembre 2005 de Monsieur José Salvat adressée à Maître Marc Baroni

Dans pièce 12) Lettre du 11 Décembre 2005 de Monsieur José Salvat adressée à Maître Marc Baroni

Dans pièce 12) Lettre du 11 Décembre 2005 de Monsieur José Salvat au Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Nanterre

Dans pièce 13) Lettre du 08 Février 2006 de Maître Marc BARONI adressée à Maître Olivier MORET, Avocat de la Société COFRADIM

Dans pièce 13) Lettre du 08 Février 2006 de Maître Marc Baroni adressée à Maître Patrick R. LE BOUARD
Dans pièce 14) Lettre du 28 Février 2006 de Maître Patrick R. LE BOUARD a dressée à Maître Marc Baroni

Dans pièce 15) Lettre du 02 Mars 2006 de Maître Marc Baroni adressée à Maître Régis COLLIER

Dans pièce 15) Lettre du 02 Mars 2006 de Maître Marc Baroni adressée à Maître Patrick R. LE BOUARD

Dans pièce 16) Lettre du 03 Mars 2006 de Monsieur Pierre-Marie LEBLOND Société COFRADIM adressée à Maître Marc BARONI

Dans pièce 17) Lettre du 06 Mars 2006 de Maître Marc Baroni adressée à Maître Régis COLLIER

Dans pièce 17) Lettre du 06 Mars 2006 de Maître Marc Baroni adressée à Maître Patrick R. LE BOUARD

Dans pièce 18) Lettre du 16 Février 2006 de Monsieur José Salvat adressée à Maître Marc Baroni

Dans pièce 19) Lettre du 20 Février 2006 de Monsieur Alain Salvat adressée à Maître Marc Baroni
Dans pièce 20) Lettre du 24 Février 2006 de Monsieur Alain Salvat adressée à Maître Marc Baroni

Dans pièce 21) Lettre du 09 Mars 2006 de Maître Patrick R. LE BOUARD a dressée à Maître Marc Baroni

Dans pièce 21) Signification du jugement prononcé le 05 Octobre 1993 par le Tribunal de Commerce de Nanterre

Dans pièce 21) Signification de l’Arrêt rendu le 19 Octobre 1995 par la Cour d'Appel de Versailles

Dans pièce 22) Lettre du 24 Mars 2006 de Maître Marc Baroni adressée à Maître Régis COLLIER

Dans pièce 22) Lettre du 24 Mars 2006 de Maître Marc Baroni adressée à Maître Patrick R. LEBOUARD

Dans pièce 23) Lettre du 27 Mars 2006 de Maître Patrick R. LEBOUARD adressée à Maître Marc Baroni

Dans pièce 23) Etat de frais du 18 Juin 2002 de Maître Didier Bolling, Avoué
Dans pièce 23) Calcul des intérêts sur la somme de par Maître Didier Bolling du 18 Juin 2002
Dans pièce 23) Demande de vérification des dépens de Maître Didier Bolling, Avoué
Dans pièce 23) Lettre du 16 Octobre 2002 de Maître Véronique Becheret Liquidateur adressée à Monsieur Alain Salvat
Dans pièce 23) Frais honoraires de justice de Maître Véronique BECHERET, Liquidateur

Dans pièce 23) Demande de provision de Maître Marie-Christine Bouchery-Ozanne du 02 Décembre 1992

Dans pièce 23) Demande de provision de Maître Marie-Christine Bouchery-Ozanne du 02 Décembre 1993

Dans pièce 23) Facture du 09 Décembre 1993 de la SCP Jullien-Lecharny-Avoué
Dans pièce 23) Etat honoraires du 11 Juillet 1996 de la SCP Lyon-Caen Fabiani Thiriez

Dans pièce 24) Lettre du 28 Mars 2006 de Maître Régis Collier adressée à Maître Marc Baroni

Dans pièce 24) Requête du 28 Mars 2006 de la Société Cofradim pour extra petita Arrêt du 20 Mars 2002 rendu par la cour d'Appel de Paris

Dans pièce 25) décompte des intérêts calculé par Maître Marc Baroni

Dans pièce 26) Lettre du 19 Juin 2006 de Maître Régis Collier adressée à Maître Marc Baroni

Dans pièce 27) Lettre du 07 Juillet 2006 de Monsieur José Salvat adressée à Maître Marc Baroni

Dans pièce 28) Lettre du 21 Août 2006 de Maître Marc Baroni à Maître Véronique BECHERET Liquidateur

Dans pièce 28) Lettre du 21 Août 2006 de Maître Marc Baroni à Maître Patrick R. LE BOUARD

Dans pièce 28) Lettre du 21 Août 2006 de Maître Marc Baroni à Maître Régis Collier

Dans pièce 28-bis) Lettre du 08 Septembre 2006 de Monsieur Alain Salvat adressée à Maître Marc Baroni

Dans pièce 29) Lettre du 19 Septembre 2006 de Maître Marc Baroni adressée à Maître Régis COLLIER

Dans pièce 29) Lettre du 19 Septembre 2006 de Maître Marc Baroni à Maître Véronique Becheret Liquidateur

Dans pièce 29) Lettre du 19 Septembre 2006 de Maître Marc Baroni adressée à Monsieur José Salvat

Dans pièce 29) Lettre du 19 Septembre 2006 de Maître Marc Baroni adressée à Monsieur Alain Salvat

Dans pièce 30) Lettre du 25 Septembre 2006 de Monsieur Alain Salvat adressée à Maître Marc Baroni

Dans pièce 30) Lettre du 07 Décembre 2006 de Monsieur Alain Salvat adressée à Maître Marc Baroni

Dans pièce 31) Extrait de compte du 20 Mars 2007 de la liquidation judiciaire

Dans pièce 32) Signification du compte vérifié des dépens de la SCP Fiévet-Rochette-Lafon du 28 Août 1996
Dans pièce 33) Signification du compte vérifié des dépens de la SCP Jullien-Lecharny-Rol du 09 Mai 1996