Maître Patrick R. LE BOUARD a joint à ce courrier : annexé au pré-rapport pièce 6) Procès-verbal de saisie-attribution du 15 Novembre 2002 pratiquée sur la Société CCF annexé au pré-rapport pièce 6) Dénonciation d’une saisie-attribution le 15 Novembre 2002 à la Société Cofradim annexé au pré-rapport pièce 6) Procès-verbal de saisie-attribution du 25 Juin 2003 pratiquée sur la Société CCF annexé au pré-rapport pièce 6) Dénonciation d’une saisie-attribution le 30 Juin 2003 à la Société Cofradim annexé au pré-rapport pièce 6) Historique dossier SALVAT établi par Maître Patrick R. LE BOUARD annexé au pré-rapport pièce 6) Calcul des dépens établi par Maître Patrick R. LE BOUARD |