Liste des pièces produites par les Consorts SALVAT, procédure devant le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

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Numérotation selon la liste de pièces Conclusions récapitulatives en défense pour José et Alain SALVAT audience du 24 Juin 2003

1. Extrait K BIS de la Société COFRADIM DEVELOPPEMENT.

2. Recherches sur les Sociétés COFRADIM SA et COFRADIM DEVELOPPEMENT.

3. Protocole transactionnel établi entre la Société COFRADIM DEVELOPPEMENT et Maître Véronique BECHERET en date du 9 Mars 1990

4. Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 15 Octobre 1993.

5. Arrêt rendu par la Cour d’Appel de  VERSAILLES en date du 19 Octobre 1995

6. Procès verbal de saisie attribution signifié le 22 Décembre 1995

7. Arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 6 Juin 2000

8.Arrêt rendu par la Cour d’Appel de PARIS en date du 20 Mars 2002

9. Signification d’arrêt à partie délivrée le 15 Avril 2002

10. Décompte établi par l’avoué prés de la Cour d’Appel de PARIS en date du 5 Juin 2002

11.Décompte établi par l’avoué prés de la Cour d’Appel de PARIS en date du 18 Juin 2002

12 Chèque n° 8034303 d’un montant de 28.724,31 euros établi par la Société COFRADIM RESIDENCES au profit de Maître BOLLING en date du 3 Septembre 2002

13 Chèque n° 8034304 d’un montant de 992,33 euros établi par la Société COFRADIM RESIDENCES au profit de Maître BOLLING en date du 3 Septembre 2002

14 Chèque n° 8034305 d’un montant de 444,95 euros établi par la Société COFRADIM RESIDENCES au profit de Maître BOLLING en date du 3 Septembre 2002

15. Commandement aux fins de saisie vente délivré le 12 septembre 2002 à la Société COFRADIM DEVELOPPEMENT

16. Lettre de Maître BOLLING à la SCP LOUVION et PLUMEL en date du 24 Septembre 2002

17. Procès-verbal de saisie attribution délivré le 8 Novembre 2002 à la Société CCF

18. Dénonciation de saisie attribution délivrée le 15 Novembre 2002 à la Société COFRASDIM DEVELOPPEMENT

19. Lettre recommandée avec accusé de réception de la Société CCF à la SCP LOUVION et PLUMEL en date du 18 Novembre 2002

20. Lettre de la SCP LOUVION et PLUMEL à la Société CCF en date du 28 Novembre 2002

21. Lettre de la Société CCF à la SCP LOUVION et PLUMEL en date du 10 Décembre 2002

22. Lettre de la SCP LOUVION et PLUMEL à la Société CCF en date du 12 Décembre 2002

23. Mémoire en défense de la SCP VUITTON