6) Procès-verbal de saisie-attribution du 15 Novembre 2002 pratiquée sur la Société CCF

Page précédente

Accueil

Page suivante

Maître Patrick R. LE BOUARD a joint à ce courrier :

 

 

Procès-verbal de signification le 15 Novembre 2002 d’une saisie-attribution pratiqué sur la Société C.C.F.