vendredi 1 janvier 2010

Liste des lettres de Régis COLLIER, de la Société COFRADIM, pièces annexées au pré-rapport

 

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 Pré-rapport du 22 Mai 2007 de Maître Marc BARONI Huissier de Justice

De Maître Olivier MORET

Dans pièce 2) Lettre du 07 Décembre 2004 de Maître Olivier MORET, Avocat de la Société COFRADIM, adressée à Maître Marc BARONI

De la Société COFRADIM

Dans pièce 9) Lettre du 27 Juin 2005 de la Société Cofradim adressée à Maître Marc Baroni

Dans pièce 16) Lettre du 03 Mars 2006 de Monsieur Pierre-Marie LEBLOND Société COFRADIM adressée à Maître Marc BARONI

De Maître Régis COLLIER

Dans pièce 24) Lettre du 28 Mars 2006 de Maître Régis Collier adressée à Maître Marc Baroni

Dans pièce 24) Requête du 28 Mars 2006 de la Société Cofradim pour extra petita Arrêt du 20 Mars 2002 rendu par la cour d'Appel de Paris

Dans pièce 25) décompte des intérêts calculé par Maître Marc Baroni

Dans pièce 26) Lettre du 19 Juin 2006 de Maître Régis Collier adressée à Maître Marc Baroni

Dans pièce 31) Extrait de compte du 20 Mars 2007 de la liquidation judiciaire unique élément adressé par Maître Véronique BECHERET, Mandataire Liquidateur

Dans pièce 32) Signification du compte vérifié des dépens de la SCP Fiévet-Rochette-Lafon du 28 Août 1996
Dans pièce 33) Signification du compte vérifié des dépens de la SCP Jullien-Lecharny-Rol du 09 Mai 1996