mercredi 12 janvier 2011

10) Lettre du 02 Juillet 2005 de Monsieur José Salvat adressée à Maître Marc Baroni

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En pièce jointe   :

Mise au point sur la réalité vrai des faits adressée à Maître Marc Baroni

Lettre du 02 Juillet 2005 de Monsieur José Salvat adressée à la Société COFRADIM RESIDENCES :>>>> recommandée AR n°4769 7860 5FR

Rappel des faits et procédures rédigé sur 9 pages, Maître Marc BARONI a annexé le “Rappel des faits et procédures” dans pièces 34 du rapport.

Liste des éléments joints au courrier du 02 Juillet 2005

Dans pièce 10) Protocole transactionnel signé le 09 Mars 1990
Dans pièce 10) Extrait de compte de liquidation du 07 Mai 1992
Dans pièce 10) Jugement en rectification d’erreur matérielle rendu le 11 Mai 2004
Dans pièce 10) Ordonnance prononcée le 08 Juin 2004 par le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Dans pièce 10) Lettre du 16 Octobre 2002 de Maître Véronique Becheret Liquidateur adressée à Monsieur Alain Salvat
Dans pièce 10) Extrait de compte de liquidation du 16 Octobre 2002
Dans pièce 10) Etat des intervenants et litiges au 16 Octobre 2002 adressé par Maître Véronique BECHERET, Liquidateur
Dans pièce 10) Lettre du 16 Décembre 2002 de Maître Véronique Becheret Liquidateur adressée à Monsieur Alain Salvat
Dans pièce 10) Frais honoraires de justice de Maître Véronique BECHERET, Liquidateur
Dans pièce 10) Demande de provision de Maître Marie-Christine Bouchery-Ozanne du 02 Décembre 1992
Dans pièce 10) Demande de provision de Maître Marie-Christine Bouchery-Ozanne du 02 Décembre 1993
Dans pièce 10) Facture du 09 Décembre 1993 de la SCP Jullien-Lecharny-Avoué
Dans pièce 10) Etat honoraires du 11 Juillet 1996 de la SCP Lyon-Caen Fabiani Thiriez
Dans pièce 10) Lettre du 08 Février 2005 de la SCP Louvion-Plumel, Huissier de Justice adressée à Monsieur José Salvat
Dans pièce 10) Lettre du 08 Février 2005 de la SCP Louvion-Plumel, Huissier de Justice adressée à la Société Cofradim
Dans pièce 10) Lettre du 08 Février 2005 de la SCP Louvion-Plumel, Huissier de Justice adressée à la SCP Bolling-Durant-Lallement-Avoués
Dans pièce 10) Lettre du 08 Avril 2005 de la SCP Vuitton adressée à José Salvat
Dans pièce 10) Arrêt rendu le 05 Avril 2005 par la Cour de Cassation, REJET

Lettre du 2 Juillet 2005 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître LE BOUARD Patrick, Avocat

Les Avocats des parties n’étant pas présent lors du rendez-vous du 24 Juin 2005, Maître Marc BARONI a écourté cet entretien, il n’a pas demandé communication des pièces qui pouvait être utile à sa mission, ni d’entendre nos observations.

Monsieur José et Alain SALVAT, l’un habitant dans le VAR et l’autre dans les Pyrénées Atlantique ont fait un déplacement de 900 Km afin d’être présent à ce rendez-vous, pour rien.

Toutefois Monsieur José SALVAT a remis entre les mains de Maître Marc BARONI et de Monsieur Pierre-Marie LEBLOND de la Société COFRADIM, un décompte en date du 16 Octobre 2002 sur les opérations de liquidation réalisées par Maître Véronique BECHERET, Mandataire Liquidateur, notamment sur les opérations réalisées après le compte de liquidation du 07 Mai 1992 dont les Consorts SALVAT n’avaient pas été informés.

Dans pièce 8 du pré-rapport Décompte de Liquidation du 16 Octobre 2002, ventilation des opération réalisées par Maître Véronique BECHERET, LIQUIDATEUR 

Les Consorts SALVAT n’ont jamais reçu la moindre réponse à ce courrier ni des pièces qu’il contenait.


10) Lettre_du_02_07_2005_de_Salvat_José_à_Me Baroni

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