vendredi 1 janvier 2010

Lettres et Pièces de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Marc Baroni (pré-rapport)

 

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Pré-rapport du 22 Mai 2007 de Maître Marc BARONI Huissier de Justice
Dans pièce 8) Décompte de Liquidation du 16 Octobre 2002, ventilation des opérations
Cette pièce a été remise par les Consorts SALVAT entre les mains de Maître Marc BARONI et de Monsieur Pierre-Marie LEBLOND en son étude lors du rendez-vous avorté du 2 Juin 2005, Les Consorts SALVAT ont fait un déplacement de 900 Km pour rien…
Dans pièce 10) Lettre du 02 Juillet 2005 de Monsieur José Salvat adressée à Maître Marc Baroni
Lettre du 02 Juillet 2005 de Monsieur José Salvat adresssée à Maître Marc Baroni
Mise au point sur la réalité vrai des faits adressée à Maître Marc Baroni
Lettre du 02 Juillet 2005 de Monsieur José Salvat adressée à la Société COFRADIM RESIDENCES
Rappel des faits et procédures que Maître Marc BARONI n’a pas inclue dans pièce 10 du pré-rapport dans pièce 34 du rapport
Liste de pièces jointes au courrier du 02 Juillet 2005
Protocole transactionnel signé le 09 Mars 1990
Extrait de compte de liquidation du 07 Mai 1992
Jugement en rectification d’erreur matérielle rendu le 11 Mai 2004
Ordonnance prononcée le 08 Juin 2004 par le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Lettre du 16 Octobre 2002 de Maître Véronique Becheret Liquidateur adressée à Monsieur Alain Salvat
Extrait de compte de liquidation du 16 Octobre 2002
Etat des intervenants et litiges au 16 Octobre 2002 adressé par Maître Véronique BECHERET, Liquidateur
Lettre du 16 Décembre 2002 de Maître Véronique Becheret Liquidateur adressée à Monsieur Alain Salvat
Frais honoraires de justice de Maître Véronique BECHERET, Liquidateur
Demande de provision de Maître Marie-Christine Bouchery-Ozanne du 02 Décembre 1992
Demande de provision de Maître Marie-Christine Bouchery-Ozanne du 02 Décembre 1993
Facture du 09 Décembre 1993 de la SCP Jullien-Lecharny-Avoué
Etat honoraires du 11 Juillet 1996 de la SCP Lyon-Caen Fabiani Thiriez
Lettre du 08 Février 2005 de la SCP Louvion-Plumel, Huissier de Justice adressée à Monsieur José Salvat
Lettre du 08 Février 2005 de la SCP Louvion-Plumel, Huissier de Justice adressée à la Société Cofradim
Lettre du 08 Février 2005 de la SCP Louvion-Plumel, Huissier de Justice adressée à la SCP Bolling-Durant-Lallement-Avoués
Lettre du 08 Avril 2005 de la SCP Vuitton adressée à José Salvat
Arrêt rendu le 05 Avril 2005 par la Cour de Cassation, REJET
Dans pièce 11) Lettre du 19 Septembre 2005 de Monsieur José Salvat adressée à Maître Marc Baroni
Dans pièce 12) Lettre du 11 Décembre 2005 de Monsieur José Salvat adressée à Maître Marc Baroni
Lettre du 11 Décembre 2005 de Monsieur José Salvat au Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Dans pièce 18) Lettre du 16 Février 2006 de Monsieur José Salvat adressée à Maître Marc Baroni
Dans pièce 27) Lettre du 07 Juillet 2006 de Monsieur José Salvat adressée à Maître Marc Baroni