Dans pièces 10 du pré-rapport

Lettre du 02 Juillet 2005 de Monsieur José Salvat adressée à Maître Marc Baroni

Lettre du 02 Juillet 2005 de Monsieur José Salvat adresssée à Maître Marc Baroni

Mise au point sur la réalité vrai des faits adressée à Maître Marc Baroni

Lettre du 02 Juillet 2005 de Monsieur José Salvat adressée à la Société COFRADIM RESIDENCES

Rappel des faits et procédures rédigé sur 9 pages

Liste de pièces jointes au courrier du 02 Juillet 2005

Protocole transactionnel signé le 09 Mars 1990

Extrait de compte de liquidation du 07 Mai 1992

Jugement en rectification d’erreur matérielle rendu le 11 Mai 2004

Ordonnance prononcée le 08 Juin 2004 par le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Nanterre

Lettre du 16 Octobre 2002 de Maître Véronique Becheret Liquidateur adressée à Monsieur Alain Salvat

Extrait de compte de liquidation du 16 Octobre 2002

Etat des intervenants et litiges au 16 Octobre 2002 adressé par Maître Véronique BECHERET, Liquidateur

Lettre du 16 Décembre 2002 de Maître Véronique Becheret Liquidateur adressée à Monsieur Alain Salvat

Frais honoraires de justice de Maître Véronique BECHERET, Liquidateur

Demande de provision de Maître Marie-Christine Bouchery-Ozanne du 02 Décembre 1992

Demande de provision de Maître Marie-Christine Bouchery-Ozanne du 02 Décembre 1993

Facture du 09 Décembre 1993 de la SCP Jullien-Lecharny-Avoué

Etat honoraires du 11 Juillet 1996 de la SCP Lyon-Caen Fabiani Thiriez

Lettre du 08 Février 2005 de la SCP Louvion-Plumel, Huissier de Justice adressée à Monsieur José Salvat

Lettre du 08 Février 2005 de la SCP Louvion-Plumel, Huissier de Justice adressée à la Société Cofradim

Lettre du 08 Février 2005 de la SCP Louvion-Plumel, Huissier de Justice adressée à la SCP Bolling-Durant-Lallement-Avoués

Lettre du 08 Avril 2005 de la SCP Vuitton adressée à José Salvat

Arrêt rendu le 05 Avril 2005 par la Cour de Cassation, REJET