PRE-RAPPORT DE Maître Marc BARONI

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mercredi 5 janvier 2011

Lettre du 11 Décembre 2005 adressée au Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

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Jugement rendu le 27 Octobre 2003 par le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Jugement en rectification d’erreur matérielle rendu le 11 Mai 2004
Arrêt rendu le 20 Mars 2002 par la Cour d’Appel de renvoi de PARIS
Pièce remise lors du rendez-vous du 24 Juin 2005 à Maître Marc BARONI et à Monsieur Pierre-Marie LEBLOND de la Société COFRADIM : 
8) Décompte de Liquidation du 16 Octobre 2002, ventilation des opérations
Courrier adressé à Maître Marc BARONI et à Monsieur Pierre-Marie LEBLOND de la Société COFRADIM :
10) Lettre du 02 Juillet 2005 de Monsieur José Salvat adressée à Maître Marc Baroni
Lettre adressée à Maître Marc BARONI :
11) Lettre du 19 Septembre 2005 de Monsieur José Salvat adressée à Maître Marc Baroni
12) Lettre du 11 Décembre 2005 de Monsieur José Salvat adressée à Maître Marc Baroni
Pièces jointes à cette lettre :
10) Arrêt rendu le 05 Avril 2005 par la Cour de Cassation, REJET

Lettre_du_11_12_2005_de_José_Salvat_à_JEX_TGI_Nanterre
Publié par José SALVAT à 16:00
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