vendredi 14 janvier 2011

Pré-rapport établi par Maître Marc BARONI Huissier de Justice

 

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Pré-rapport

Commis par Lettre du 27 Août 2004 du Juge contrôle des expertises du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Maître Marc BARONI, Huissier de JUSTICE

Suivant Jugement rendu le 27 Octobre 2003 par le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, Maître Marc BARONI avait 3 mois pour accomplir la mission qui lui a été demandé.

Maître Marc BARONI, Huissier de JUSTICE a établi un pré-rapport le 22 Mai 2007 soit plus de 2 ans et demi après sa désignation.

Maître Marc BARONI a adressé ce pré-rapport :

Par courrier du 25 Mai 2007 à Monsieur José SALVAT

Par courrier du 25 Mai 2007 à Monsieur Alain SALVAT

Ce pré-rapport est divisé en deux documents :

Liste décisions judiciaires annexées et d’autres pièces   pré-rapport en date du 25 Mai 2007
Couverture pré-rapport   Couverture pré-rapport

le pré-rapport est établi dans 11 pages, il est daté du 22 Mai 2007

les pièces annexées sont du numérotées 1 à 33

Maître Marc BARONI a établi un pré-rapport sans avoir adressé la moindre note aux parties, ni répondu aux DIRES des Consorts SALVAT

Monsieur José et Alain SALVAT ont fait valoir leur désaccord :

par lettre du 10 Juin 2007 de Monsieur José SALVAT adressée à Maître Marc BARONI.

par lettre du 10 Juin 2007 de Monsieur Alain SALVAT adressée par télécopie à Maître Marc BARONI

les Consorts SALVAT ont répondu au pré-rapport établi par Maître Marc BARONI  par des observations critiques sur le déroulement de sa mission, sur le contenu de son pré-rapport ……  PAS DE REPONSE.

Maître Marc BARONI a établi un rapport le 31 Décembre 2008 soit plus de 4 ans après sa désignation.

Il a déposé son rapport au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE sans avoir soumis son contenu aux parties avant le dépôt de son rapport au Greffe. 

L'expert judiciaire est soumis au respect du principe du contradictoire, il doit entendre les parties et les mettre en présence, en tous cas les mettre en mesure de faire valoir leurs points de vue et leur soumettre les résultats des investigations techniques auxquelles il a procédé, hors leur présence, afin de leur permettre d'être éventuellement à même d'en débattre avant le dépôt de son rapport. 

Pré-rapport du 22 Mai 2007 de Maître Marc BARONI Huissier de Justice

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Pièces 1 à 33 du pré-rapport

pré-rapport_page _1

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 pré-rapport_page _4

 pré-rapport_page _5

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pré-rapport_page _7

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 pré-rapport_page _9

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1) Lettre du 29 Novembre 2004 de Maître Marc BARONI adressée à Maître Patrick R. LE BOUARD

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M

1) Lettre_du_29_11_2004_de_Me_Baroni_à_Me_Lebouard

1) Lettre du 29 Novembre 2004 de Maître Marc BARONI adressée à Maître Olivier MORET, Avocat de la Société COFRADIM

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1) Lettre_du_29_11_2004_de_Me_Baroni_à_Me_Moret

2) Lettre du 07 Décembre 2004 de Maître Olivier MORET, Avocat de la Société COFRADIM, adressée à Maître Marc BARONI

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2) Lettre_du_07_12_2004_de_Me_Moret_à_Me_Baroni

3) Lettre du 09 Décembre 2004 de Maître Patrick R. LE BOUARD adressée à Maître Marc Baroni

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3) Lettre_du_9_12_2004_de_Me_Lebouard_à_Me_Baroni

4) Lettre du 04 Janvier 2005 de Maître Marc BARONI adressée à Maître Olivier MORET, Avocat de la Société COFRADIM

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4) Lettre_du_04_01_2005_de_Me_Baroni_à_Me_Moret

4) Lettre du 04 Janvier 2005 de Maître Marc BARONI adressée à Maître Patrick R. LE BOUARD

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4) Lettre_du_04_01_2005_de_Me_Baroni_à_Me_Lebouard

5) Lettre du 31 Mai 2005 de Maître Marc BARONI adressée à Maître Patrick R. LE BOUARD

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5) Lettre_du_31_05_2005_de_Me_Baroni_à_Me_Lebouard

5) Lettre du 31 Mai 2005 de Maître Marc BARONI adressée à Maître Olivier MORET, Avocat de la Société COFRADIM

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5) Lettre_du_31_05_2005_de_Me_Baroni_à_Me_Moret

6) Lettre du 23 Juin 2005 de Maître Patrick R. LE BOUARD adressée à Maître Marc Baroni

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Maître Patrick R. LE BOUARD a joint à ce courrier :
annexé au pré-rapport pièce 6) Procès-verbal de saisie-attribution du 15 Novembre 2002 pratiquée sur la Société CCF
annexé au pré-rapport pièce 6) Dénonciation d’une saisie-attribution le 15 Novembre 2002 à la Société Cofradim
annexé au pré-rapport pièce 6) Procès-verbal de saisie-attribution du 25 Juin 2003 pratiquée sur la Société CCF
annexé au pré-rapport pièce 6) Dénonciation d’une saisie-attribution le 30 Juin 2003 à la Société Cofradim
annexé au pré-rapport pièce 6) Historique dossier SALVAT établi par Maître Patrick R. LE BOUARD
annexé au pré-rapport pièce 6) Calcul des dépens établi par Maître Patrick R. LE BOUARD

6) Lettre_du_23_06_2005_de_Me_Lebouard_à_Me_Baroni

6) Procès-verbal de saisie-attribution du 15 Novembre 2002 pratiquée sur la Société CCF

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Maître Patrick R. LE BOUARD a joint à ce courrier :

Procès_verbal_saisie_attribution_du_08_11_2002_page_1

 Procès_verbal_saisie_attribution_du_08_11_2002_page_2

 Procès_verbal_saisie_attribution_du_08_11_2002_page_3

Procès-verbal de signification le 15 Novembre 2002 d’une saisie-attribution pratiqué sur la Société C.C.F.

 Procès_verbal_de_signification_saisie_attribution_du_08_11_2002_à_CCF

6) Dénonciation d’une saisie-attribution le 15 Novembre 2002 à la Société Cofradim

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Maître Patrick R. LE BOUARD a joint à ce courrier :

Dénonciation_de_saisie_attribution_le_15_11_2002_à_Cofradim

Procès-verbal de signification le 15 Novembre 2002 d’une dénonciation de saisie-attribution à la Société Cofradim

Procès_verbal_de_signification_dénonciation_saisie_attribution_du_15_11_2002_page_1

jeudi 13 janvier 2011

6) Procès-verbal de saisie-attribution du 25 Juin 2003 pratiquée sur la Société CCF

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Maître Patrick R. LE BOUARD a joint à ce courrier :

Procès_verbal_saisie_attribution_du_25_06_2003_page_1

 Procès_verbal_saisie_attribution_du_25_06_2003_page_2

 Procès_verbal_saisie_attribution_du_25_06_2003_page_3

Procès-verbal de signification le 25 Juin 2003 d’une saisie-attribution pratiqué su C.C.F.

Procès_verbal_de_signification_saisie_attribution_du_25_06_2003_à_CCF

6) Dénonciation d’une saisie-attribution le 30 Juin 2003 à la Société Cofradim

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Maître Patrick R. LE BOUARD a joint à ce courrier :

Dénonciation_de_saisie_attribution_le_30_06_2003_à_Cofradim

 Dénonciation_de_saisie_attribution_le_30_06_2003_à_Cofradim_page_2 

Procès-verbal de signification le 30 Juin 2003 d’une dénonciation de saisie-attribution à la Société Cofradim

Procès_verbal_de_signification_dénonciation_saisie_attribution_du_30_06_2003

6) Historique dossier SALVAT établi par Maître Patrick R. LE BOUARD

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Maître Patrick R. LE BOUARD a joint à ce courrier :
annexé une seconde fois au pré-rapport dans pièce 7) Historique dossier SALVAT établi par Maître Patrick R. LE BOUARD 

Historique_dossier_Salvat_par_Me_Lebouard

 Historique_dossier_Salvat_par_Me_Lebouard_page_2

 Historique_dossier_Salvat_par_Me_Lebouard_page_3

6) Calcul des dépens établi par Maître Patrick R. LE BOUARD

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Maître Patrick R. LE BOUARD a joint à ce courrier :
annexé une seconde fois au pré-rapport dans pièce 7) Calcul des dépends établi par Maître Patrick R. LE BOUARD

Calcul_des_dépends_par_Me_Lebouard

7) Lettre du 06 Juin 2005 de Maître Patrick R. LE BOUARD adressée à Maître Marc Baroni

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Maître Patrick R. LE BOUARD a joint à ce courrier :
annexé au pré-rapport pièce 7) Historique dossier SALVAT établi par Maître Patrick R. LE BOUARD
annexé au pré-rapport pièce 7) Calcul des dépends établi par Maître Patrick R. LE BOUARD
annexé au pré-rapport pièce 7) Compte des intérêts sur la somme de 28.724,21 € calcul de Maître Didier Bolling du 05 Juin 2002
annexé au pré-rapport pièce 7) Calcul des intérêts sur la somme de 28.724,21 € par Maître Didier Bolling du 18 Juin 2002
annexé au pré-rapport pièce 7) Extrait de la lettre du 09 Avril 2004 de Monsieur Alain SALVAT adressée à Maître Patrick R. LE BOUARD

7) Lettre_du_06_06_2005_de_Me_Lebouard_à_Me_Baroni

7) Lettre_du_06_06_2005_de_Me_Lebouard_à_Me_Baroni_page_2

7) Historique dossier SALVAT établi par Maître Patrick R. LE BOUARD

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annexé une première fois au pré-rapport dans pièce 6) Historique dossier SALVAT établi par Maître Patrick R. LE BOUARD

Historique dossier SALVAT_Lebouard

 Historique dossier SALVAT_Lebouard_page_2

 Historique dossier SALVAT_Lebouard_page_3

7) Calcul des dépends établi par Maître Patrick R. LE BOUARD

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annexé une première fois au pré-rapport dans pièce 6) Calcul des dépens par Maître Patrick R. LE BOUARD

Calcul_des_dépends_Lebouard