Cette pièce 23 a été produite par les Consorts SALVAT selon la liste de pièces des Conclusions récapitulatives en défense Assignation du 10 Décembre 2002 de COFRADIM devant le Juge de l’Exécution TGI de Nanterre signifiée à Monsieur José et Alain SALVAT Bordereau de pièces produites en 1ère instance devant le Juge de l’Exécution prés du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pièces produites par la Société COFRADIM RESIDENCES numérotées de 1 à 20 Liste des pièces produites par les Consorts SALVAT avec Conclusions récapitulatives en défense Procès-Verbal de Saisie-Attribution le 25 Juin 2003 signifié à la Société C.C.F Dénonciation de saisie-attribution signifiée le 30 Juin 2003 à la Société COFRADIM RESIDENCES Mesure d’expertise confiée à un Huissier de Justice, Maître Marc BARONI |