1. Extrait K BIS de la Société COFRADIM DEVELOPPEMENT

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Cette pièce 1 a été produite par les Consorts SALVAT selon la liste de pièces des Conclusions récapitulatives en défense  Arrêt rendu le 20 Mars 2002 par la Cour d’Appel de renvoi de PARIS Commandement aux Fins de Saisie vente le 12 Septembre 2002 Procès-Verbal de Saisie-Attribution le 08 Novembre 2002 Assignation du 10 Décembre 2002 de COFRADIM devant le Juge de l’Exécution TGI de Nanterre signifiée à Monsieur José et Alain SALVAT Bordereau de pièces produites en 1ère instance devant le Juge de l’Exécution prés du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pièces produites par la Société COFRADIM RESIDENCES numérotées de 1 à 20 Conclusions en réplique et récapitulatives du 24 Avril 2003 de la Société Cofradim Conclusions récapitulatives en défense pour José et Alain SALVAT audience du 24 Juin 2003 et Bordereau de communication de pièces des Consorts Liste des pièces produites par les Consorts SALVAT avec Conclusions récapitulatives en défense Procès-Verbal de Saisie-Attribution le 25 Juin 2003 signifié à la Société C.C.F Dénonciation de saisie-attribution signifiée le 30 Juin 2003 à la Société COFRADIM RESIDENCES Assignation du 25 Juillet 2003 de la Société COFRADIM RESIDENCES devant le Juge de l’Exécution TGI de Nanterre signifiée à Monsieur José et Alain SALVAT 23 pièces produites par la Société COFRADIM RESIDENCES, 3 pièces sont supplémentaires >>> pièce 1, pièce 22, pièce 23  Jugement rendu le 27 Octobre 2003 par le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Jugement en rectification d’erreur matérielle rendu le 11 Mai 2004 Lettre du 27 Août 2004 du Juge contrôle des expertises du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Mesure d’expertise confiée à un Huissier de Justice, Maître Marc BARONI

 

Etat de frais du 30 Mai 1996payé par Monsieur Alain SALVAT au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE