Cette pièce 6 a été produite par la Société COFRADIM, avec l’assignation du 10 Décembre 2002. Ce chèque libellé au nom de la CARPA ne pouvait pas être encaissé par Maître Didier BOLLING, Avoué Assignation du 10 Décembre 2002 de COFRADIM devant le Juge de l’Exécution TGI de Nanterre signifiée à Monsieur José et Alain SALVAT Bordereau de pièces produites assignation du 10 Décembre 2002 de COFRADIM devant le Juge de l’Exécution prés du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pièces produites par la Société COFRADIM RESIDENCES numérotées de 1 à 20 Procès-Verbal de Saisie-Attribution le 25 Juin 2003 signifié à la Société C.C.F Dénonciation de saisie-attribution signifiée le 30 Juin 2003 à la Société COFRADIM RESIDENCES Mesure d’expertise confiée à un Huissier de Justice, Maître Marc BARONI |