Procès-Verbal de Saisie-Attribution le 08 Novembre 2002
Arrêt rendu le 20 Mars 2002 par la Cour d’Appel de renvoi de PARIS
Assignation du 10 Décembre 2002 de COFRADIM devant le Juge de l’Exécution TGI de Nanterre signifiée à Monsieur José et Alain SALVAT
Bordereau de pièces produites assignation du 10 Décembre 2002 de COFRADIM devant le Juge de l’Exécution prés du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Pièces produites par la Société COFRADIM RESIDENCES numérotées de 1 à 20
Procès-Verbal de Saisie-Attribution le 25 Juin 2003 signifié à la Société C.C.F
Dénonciation de saisie-attribution signifiée le 30 Juin 2003 à la Société COFRADIM RESIDENCES
Mesure d’expertise confiée à un Huissier de Justice, Maître Marc BARONI