dimanche 9 janvier 2011

Jugement en rectification d’erreur matérielle rendu le 11 Mai 2004

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Jugement en rectification d’erreur matérielle rendu le 11 Mai 2004 par le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.
Pour rectifier la décision rendu par jugement du 27 Octobre 2003 (R.G. n°02/1476)
Il manque l’ordonnance prononcée le 8 Juin 2004 par le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

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